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L'INOCCUPATION ET LA NÉGLIGENCE
Vacance et négligence
Le Woondienst Regio Tielt mène une politique foncière active. Dans ce cadre, les propriétés vides et négligées sont inventoriées et nous aidons les propriétaires. Vous voulez éviter l’inoccupation ? Qu’en est-il d’un bien que vous rénovez ? Vous avez des questions sur un bien négligé ? Contactez nos conseillers techniques par téléphone, ils se feront un plaisir de vous aider.
Poste vacant
Un bien immobilier qui n’est pas occupé pendant plus de 12 mois ou un bâtiment qui est occupé à moins de 50 % au cours de la même période est inscrit au registre des logements vacants. Les municipalités prélèvent une taxe sur les bâtiments inscrits dans ce registre. Dans certains cas, une exonération est possible. Pendant la période d’inoccupation, les biens immobiliers se détériorent et perdent de leur valeur. Il faut donc éviter l’inoccupation ! Cela peut se faire en utilisant soi-même le bâtiment, en le louant ou en le vendant. Contactez nos conseillers techniques pour étudier ensemble les différentes possibilités.
Réglementation relative à la vacance d’emploi :
Négligence
Des défauts gênants ou des signes de dégradation sur les murs extérieurs, les joints, la toiture, les menuiseries extérieures, … ? Dans ce cas, le bâtiment est considéré comme négligé. L’intérieur ne joue aucun rôle. La commune évalue l’état d’abandon par le biais d’un rapport technique et le justifie dans un acte administratif. Lorsqu’un bien immobilier est inscrit au registre municipal de l’état d’abandon, la commune perçoit une taxe. Éviter ou traiter l’incurie ? Nos conseillers techniques se feront un plaisir de vous guider.
Réglementation relative à la négligence :
Vous voulez en savoir plus sur l'inoccupation ou la négligence ?
Contactez nos conseillers techniques par téléphone au
Sven Heyerick
sven.heyerick@tielt.be
+32 51 82 68 65
(Ardooie, Tielt)
Youri Samyn
youri.samyn@tielt.be
+32 51 82 68 66
(Ardooie, Dentergem, Pittem, Wingene)
